J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0769321A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2007, Mme Cathie Carre, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en remplacement de Mme Martine Chartier, épouse Sergent, à compter du 1er novembre 2007. Elle est assujettie à un cautionnement.